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Miscanthus dans les BCAE 7 & 8

Dans le cadre de la PAC 2023 les BCAE conditionnent les aides. Plus particulièrement pour ce qui concerne le miscanthus il convient de s’intéresser au traitement de cette production dans le cadre des BCAE 7&8.

BCAE7 : Rotation des terres arables hors cultures se développant sous l’eau

Au niveau de l’exploitation, chaque année, sur 35 % de la surface en cultures (terres arables hors surfaces en herbe comme le fourrage herbacé ou les terres en jachère), il est exigé :

  • Soit une culture principale différente de l’année précédente ;
  • Soit une implantation de culture secondaire (couvert hivernal).

Ici et contrairement à l’écorégime le miscanthus n’est pas comptabilisé dans les terres arables. Ainsi il est avantageux d’avoir du miscanthus dans son assolement car cette surface ne sera pas comptabilisée comme terre ce qui viendra diminuer la surface qui doit être chaque année en rotation.

Exemple :

Dans une exploitation ayant 150ha de terres arables, 53ha (35%) devront être en rotation chaque année. Mais si 10ha de l’exploitation sont en miscanthus alors la surface qui devra être en rotation descend à 49ha.

 Dans une exploitation ayant 150ha de terres arables, 53ha (35%) devront être en rotation chaque année. Mais si 50ha des TA de l’exploitation sont en miscanthus alors la surface qui devra être en rotation descend à 35ha.

BCAE8 – « Part minimale de la superficie agricole consacrée à des zones ou des éléments non productifs – Maintien des éléments topographiques du paysage – Interdiction de couper les haies et les arbres pendant la saison de nidification »

            Dans la BCAE8 il est demandé de 4% des TA soient consacrées à des infrastructures agroécologiques (IAE), c’est-à-dire des haies, arbres, bosquets, jachères, fossés non-maçonnés ou encore des cultures dérobées ou fixant l’azote.

            Ici également le miscanthus n’est pas comptabilisé dans les terres arables

Exemple :

            Dans une exploitation ayant 150ha de terres arables, 6ha devront faire l’objet d’infrastructures agro-écologiques. Mais si l’exploitation possède 25ha de miscanthus les surfaces d’IAE descendent à 5ha.

Le miscanthus dans l’écorégime de la PAC 2023

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En 2023 la PAC intègre une nouvelle règlementation appelée «  écorégime ». Cette nouvelle mesure encourage les pratiques agricoles durables. L’écorégime conditionne des paiements directs aux agriculteurs qui adoptent des pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement et le climat. Les pratiques agricoles éligibles à l’écorégime incluent, par exemple, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la biodiversité, la promotion de l’agriculture biologique et la réduction de l’utilisation de pesticides et d’engrais chimiques.

En cultivant du Miscanthus les agriculteurs peuvent ainsi bénéficier de paiements pour services écosystémiques.

Il y a trois voies pour être éligible à l’écorégime. Pour le miscanthus la voie à retenir est celle de la « pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles » et au sein de cette rubrique le chapitre diversification des cultures. Le barème des points dans cette rubrique est décrit dans le tableau ci-dessous.

Tableau tiré du PSN 2022 page 310

Un système de points a été mis en place pour rendre éligible à supplément d’aide de 60€/ha et par an pour 4 points et 80€/ha et par an pour 5 points. Ces points seront obtenus pour le miscanthus en fonction du tableau ci-après, en fonction de la proportion de miscanthus dans les surfaces de terres arables de l’exploitation.

Prenons pour exemple une exploitation avec 150 ha :

 – S’il y a 10 ha de miscanthus, le pourcentage de diversification sera de 10/150 (6,7%) et garantira donc 1 point.

– S’il y a 50 ha de miscanthus, le pourcentage de diversification sera de 50/150 (33%) et garantira donc 3 points.

– S’il y a 120ha de miscanthus, le pourcentage de diversification sera de 120/150 (80%) et garantira donc 5 points.

Miscanthus et certification HVE, Haute Valeur Environnementale :

Par ailleurs le miscanthus peut être pris en compte dans la voie « certification environnementale » pour ce qui concerne la certification HVE (haute valeur environnementale). En effet une exploitation qui produit du miscanthus peut utiliser les avantages que présente cette culture du point de vue environnemental pour obtenir la certification HVE.

La certification HVE (Haute Valeur Environnementale) correspond au niveau le plus élevé, (le niveau 3) de cette certification environnementale des exploitations agricole. Elle est une preuve de leur engagement dans des pratiques plus respectueuses de l’environnement et de la biodiversité.

La certification environnementale de niveau 3 consiste à respecter quatre indicateurs composites correspondant aux quatre thématiques suivantes :

  • Biodiversité
  • Stratégie phytosanitaire
  • Gestion de la fertilisation
  • Gestion de l’irrigation

Chaque indicateur est composé d’un ensemble d’items. A chaque item correspond une échelle de notation, partant de la note 0 pour la situation de « référence » et valorisant les exploitations allant au-delà de ce niveau de référence. La somme des notes des différents items donne une note globale pour la thématique concernée. Une thématique est validée lorsque la note globale est supérieure ou égale à 10 points. Pour être certifiée de niveau 3, l’exploitation doit avoir les quatre thématiques validées.

Dans les quatre thématique le miscanthus peut rapporter des points.