En 2023 la PAC intègre une nouvelle règlementation appelée « écorégime ». Cette nouvelle mesure encourage les pratiques agricoles durables. L’écorégime conditionne des paiements directs aux agriculteurs qui adoptent des pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement et le climat. Les pratiques agricoles éligibles à l’écorégime incluent, par exemple, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la biodiversité, la promotion de l’agriculture biologique et la réduction de l’utilisation de pesticides et d’engrais chimiques.
En cultivant du Miscanthus les agriculteurs peuvent ainsi bénéficier de paiements pour services écosystémiques.
Il y a trois voies pour être éligible à l’écorégime. Pour le miscanthus la voie à retenir est celle de la « pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles » et au sein de cette rubrique le chapitre diversification des cultures. Le barème des points dans cette rubrique est décrit dans le tableau ci-dessous.
Un système de points a été mis en place pour rendre éligible à supplément d’aide de 60€/ha et par an pour 4 points et 80€/ha et par an pour 5 points. Ces points seront obtenus pour le miscanthus en fonction du tableau ci-après, en fonction de la proportion de miscanthus dans les surfaces de terres arables de l’exploitation.
Prenons pour exemple une exploitation avec 150 ha :
– S’il y a 10 ha de miscanthus, le pourcentage de diversification sera de 10/150 (6,7%) et garantira donc 1 point.
– S’il y a 50 ha de miscanthus, le pourcentage de diversification sera de 50/150 (33%) et garantira donc 3 points.
– S’il y a 120ha de miscanthus, le pourcentage de diversification sera de 120/150 (80%) et garantira donc 5 points.
Miscanthus et certification HVE, Haute Valeur Environnementale :
Par ailleurs le miscanthus peut être pris en compte dans la voie « certification environnementale » pour ce qui concerne la certification HVE (haute valeur environnementale). En effet une exploitation qui produit du miscanthus peut utiliser les avantages que présente cette culture du point de vue environnemental pour obtenir la certification HVE.
La certification HVE (Haute Valeur Environnementale) correspond au niveau le plus élevé, (le niveau 3) de cette certification environnementale des exploitations agricole. Elle est une preuve de leur engagement dans des pratiques plus respectueuses de l’environnement et de la biodiversité.
La certification environnementale de niveau 3 consiste à respecter quatre indicateurs composites correspondant aux quatre thématiques suivantes :
- Biodiversité
- Stratégie phytosanitaire
- Gestion de la fertilisation
- Gestion de l’irrigation
Chaque indicateur est composé d’un ensemble d’items. A chaque item correspond une échelle de notation, partant de la note 0 pour la situation de « référence » et valorisant les exploitations allant au-delà de ce niveau de référence. La somme des notes des différents items donne une note globale pour la thématique concernée. Une thématique est validée lorsque la note globale est supérieure ou égale à 10 points. Pour être certifiée de niveau 3, l’exploitation doit avoir les quatre thématiques validées.
Dans les quatre thématique le miscanthus peut rapporter des points.